Historique de recherche
Article revue
La responsabilité civile et pénale du dirigeant
Linda AOUAR, Auteur
,
2023
L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.
Différents responsables peuvent être identifiés dans le champ médico-social au regard du rôle majeur des associations : d’une part, les dirigeants membres de conseil d’administration, élus d’association, exerçant un mandat, le plus souvent à titre gratuit, et, d’autre part, les dirigeants salariés qui ont une délégation de pouvoir tels que les directeurs généraux d’association et les directeurs de pôle ou d’établissement.Leur responsabilité civile ou pénale peut être recherchée en cas de faute intervenant dans des cadres juridiques différents en fonction des circonstances : manquements à la législation ou à la réglementation applicable, à l’exécution d’un contrat…, voire agissements constitutifs d’infraction volontaire ou involontaire.
Différents responsables peuvent être identifiés dans le champ médico-social au regard du rôle majeur des associations : d’une part, les dirigeants membres de conseil d’administration, élus d’association, exerçant un mandat, le plus souvent à titre gratuit, et, d’autre part, les dirigeants salariés qui ont une délégation de pouvoir tels que les directeurs généraux d’association et les directeurs de pôle ou d’établissement.Leur responsabilité civile ou pénale peut être recherchée en cas de faute intervenant dans des cadres juridiques différents en fonction des circonstances : manquements à la législation ou à la réglementation applicable, à l’exécution d’un contrat…, voire agissements constitutifs d’infraction volontaire ou involontaire.
Domaine :
ADMINISTRATION ET GESTION DES ETABLISSEMENTS
Mots-clés :
CHEF DE SERVICE EDUCATIF
;
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT
;
DIRECTION
;
DROIT
;
MANAGEMENT
;
RESPONSABILITE
;
RESPONSABILITE CIVILE
;
RESPONSABILITE PENALE
Exemplaires (2)
| Code-barres | Support | Localisation | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| P000305 | Revue | Avignon | Revues | Consultable sur place | Non-empruntable |
| P000294 | Revue | Marseille | Revues | Consultable sur place | Non-empruntable |