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> CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION > ETAT > POUVOIR LEGISLATIF > ELABORATION DE LA LOI
ELABORATION DE LA LOISynonyme(s)projet de loi |
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Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rend[...]Plus d'information...Article revue
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier pour répondre aux crises », assure Fadila Khattabi face aux alertes du secteur social et médico-social. La ministre déléguée [...]Plus d'information...Article revue
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La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et ré[...]Plus d'information...Article revue
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