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Les groupements de cooperation sociale et medico-sociale

Actualités sociales hebdomadaires ASH

n°2556 ,02/05/2008 PP. 23-32

Article revue

Les maisons departementales des personnes handicapees

Lien social

n°867 ,10/01/2008 PP. 8-18

Article revue

Lutte contre l'illettrisme

Tsa

n°805 ,10/11/2000 P.11

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Arrete du 3 juillet 2000 fixant les modalites speciales d'exercice du controle e

Bulletin officiel du ministere des affaires sociales - arret 2002

n°2000/34(2) ,09/09/2000 PP.271-272

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Un g.i.p. contre les toxicomanies

Tsa

n°796 ,08/09/2000 PP.22

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Les agences regionales de l'hospitalisation, ou l'etat eclate

Revue de droit sanitaire et social - arret 2006

n°3 ,01/07/1997 P.571-588

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Arrete du 5 janvier 1996 portant approbation de modifications d'une convention c

Bulletin officiel du ministere des affaires sociales - arret 2002

n°96/4 ,29/02/1996 P.105-106

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Loi n°94/1040 du 2 decembre 1994 relative a la partie legislative des livres i e

Bulletin officiel du ministere des affaires sociales - arret 2002

n°94/49 ,05/01/1995 P.5-72

Les groupements d'interet public

1993

Decret n°88-1034 du 07/11/88 relatif aux groupements d'interet public constitues :

Dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

1992

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L'aide et l'action sociales : actualite juridique

Revue de droit sanitaire et social - arret 2006

n°4 ,01/10/1991 PP.626-631