Article revue

La protection des victimes de violences conjugales

Noémie LETELLIER, Auteur

Actualités sociales hebdomadaires ASH

n°3321 ,Novembre 2024 pp. 48 - 52

Article revue

La loi "Bien vieillir"

Ash - cahier 2 - les numeros juridiques

n°3320 ,octobre 2024 pp. 7 - 65

La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des rési[...]

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Article revue

La loi "bien vieillir" :

Dossier juridique

Lisiane FRICOTTE, Auteur

Actualités sociales hebdomadaires ASH

n°3319 ,septembre 2024 pp. 46 - 52

Article revue

Congés et arrêts maladie : la réforme en pratique

Cécile NOEL, Auteur

Direction(s)

n°231 ,juin 2024 pp. 30 - 31

Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail.

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Article revue

Justice restaurative : responsabiliser l'auteur, réparer la victime

Marie SENECHAL, Auteur

Actualités sociales hebdomadaires ASH

n°3317 ,juin 2024 pp. 48 - 54

La justice restaurative est définie par le ministère de la Justice comme « un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concerné[...]

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Article revue

On se déresponsabilise de nos obligations en matière d'asile :

Asile et migration

Flora PEILLE, Auteur Laurent DELBOS, Auteur

Actualités sociales hebdomadaires ASH

n°3316 ,mai 2024 pp. 48 - 49

Un nivellement par le bas de l’accueil des demandeurs d’asile et l’opacité des modalités d’accompagnement. Responsable plaidoyer pour l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos fustige les mesures adoptées par le Parlement [...]

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Article revue

Loi "immigration" : ce qui change dans le droit des étrangers

Noémie LETELLIER, Auteur Adèle CROISE, Auteur Delphine TYC, Auteur

Actualités sociales hebdomadaires ASH

n°3315 ,Avril 2024 pp. 46 - 51

Article revue

Esat : ce qui change pour les travailleurs handicapés

EMILIE BERTIN, Auteur

Actualités sociales hebdomadaires ASH

n°3314 ,mars 2024 pp. 48 - 52

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat). Ils voient[...]

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Article revue

L'impact de la convergence des droits des travailleurs handicapés en ESAT vers un statut de quasi-salarié

Actif information

n°411-412 ,mars-avril 2024 pp. 42 - 47

Article revue

Le tiers digne de confiance

Marie SENECHAL, Auteur

Actualités sociales hebdomadaires ASH

n°3313 ,février 2024 pp. 46 - 52

La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet », a introduit l’obligation d’évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l’être, auprès d’un tiers digne de confia[...]

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Travaux étudiants

TPO Maroc

Nathalie Chegut, Auteur Abir-Khadidja Belli, Auteur Corentin Vaudo, Auteur

, 2024

Diplôme : DEME

Lieu du diplôme : Avignon

• Avignon

Article revue

Le secret professionnel : un sujet sensible et conflictuel

Direction(s)

n°HS 31 ,décembre 2023

Article revue

Vérifiez le casier judiciaire de vos professionnels

Pierre ANDRES, Auteur

Direction(s)

n°225 ,décembre 2023 pp. 28 - 29

Article revue

Des enjeux stratégiques territoriaux pour les SAD

Agathe VITOUR, Auteur

Direction(s)

n°223 ,octobre 2023 pp. 32 - 33

Article revue

Le défaut de prise en charge adaptée d'enfants en situation de handicap : ordonnances récentes du Conseil d'Etat

Actif information

n°405-406 ,septembre - octobre 2023 pp. 40 - 48