Article revue
Le contrat de sejour est-il un vrai contrat? davantage de contrat dans les relat
Domaine :
POLITIQUE SOCIALE - ACTION SOCIALE
Mots-clés :
ACCES AUX DROITS
;
ACTION SOCIALE
;
ASSISTANCE EDUCATIVE
;
ATTEINTE A LA VIE PRIVEE
;
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
;
CITOYENNETE
;
COMMUNICATION
;
CONSENTEMENT
;
CONTRAT
;
DOSSIER ADMINISTRATIF
;
DOSSIER MEDICAL
;
DROITS DES USAGERS
;
INFORMATION
;
LOI DU 2 JANVIER 2002
;
RELATION ADMINISTRATION/USAGER
;
RESPECT
;
SANTE
;
VIE FAMILIALE